Obligations du patient

Reglement intérieur hospitalier

Lors de votre admission, un exemplaire du REGLEMENT INTERIEUR HOSPITALIER de l’établissement, que vous et votre famille, avez accepté et signé, vous est remis systématiquement à l’entrée avec le livret d’Accueil.

D’autre part, nous vous rappelons qu’il est obligatoire de vous conformer à ce règlement. Toutes les infractions (drogue, alcool, voiture personnelle, tabagisme, mixité, etc... ) à ce règlement entraîneraient une rupture du contrat thérapeutique passé entre vous, votre médecin et la Clinique, mettant ainsi fin immédiatement à votre hospitalisation.

Droits du patient

Votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens individuels avec le psychiatre ou le spécialiste concerné. Vous prenez les décisions concernant votre santé avec les professionnels soignants suivant les informations qui vous ont été fournies. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation doit être faite par écrit en remplissant la fiche avec l'infirmièr(e) lors de l'entretien à l'admission. Cette désignation est révocable à tout moment.

La prise en charge de la douleur : Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Dans notre établissement, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.

Système d’information

Les informations recueillies lors de votre hospitalisation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, ainsi que pour les données administratives, au service de facturation : plus d'informations relatives au respect de la confidentialité des données personnelles dans le cadre des soins.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès de votre professionnel de santé.

Accès au dossier médical

La communication du dossier médical est possible soit par l’intermédiaire d’un praticien désigné par le patient, soit sur demande directe.

La communication du dossier médical est assurée par le Médecin responsable de la prise en charge et en son absence, par le Médecin remplaçant ou de garde désigné par un représentant de la Conférence Médicale de l’Etablissement (C.M.E).

Le praticien communique les informations médicales dans le respect et les règles de la déontologie.

L’établissement n’est pas tenu de satisfaire aux demandes répétitives de communication manifestement abusives.

A télécharger : formulaire de demande de communication du dossier patient