La communication du dossier médical est possible soit par l’intermédiaire d’un praticien désigné par le patient, soit sur demande directe.

La communication du dossier médical est assurée par le Médecin responsable de la prise en charge et en son absence, par le Médecin remplaçant ou de garde désigné par un représentant de la Conférence Médicale de l’Etablissement (C.M.E).

Le praticien communique les informations médicales dans le respect et les règles de la déontologie.

L’établissement n’est pas tenu de satisfaire aux demandes répétitives de communication manifestement abusives.

Le patient est tenu de présenter son carnet de santé au Médecin lors de chaque consultation ou hospitalisation (ce carnet est anonyme).

En cas d’urgence ou de force majeure, le patient est dispensé de l’obligation de présentation du carnet de santé.

Ce carnet est rempli par chacun des praticiens qui a pris en charge le patient lors de son hospitalisation ; il n’est en tout état de cause, pas conservé par ceux-ci, ni remis au secrétariat de l’Accueil, ni à la secrétaire médicale, ni à toute autre personne non habilitée à le consulter, même pour le remettre au médecin.

Ce carnet doit être gardé dans vos effets personnels. Vous le communiquez directement au praticien qui le remplit en votre présence et vous le rend.

Le praticien qui a constitué le dossier médical ou celui qui est désigné par la C.M.E, veille à le faire remplir par les différents intervenants et s’assure que vous repartez avec votre carnet de santé complété aux pages “hospitalisation” du carnet.

Vous pouvez refuser de voir figurer sur votre carnet de santé les informations qui ne vous conviennent pas.

NB : Si un carnet de santé est oublié ou égaré par un patient, il est renvoyé à l’adresse suivante :

C.N.A.M
Carnet de santé, 75694 PARIS CEDEX 14
(La Caisse Nationale d’Assurance Maladie se charge dans les meilleurs délais de le réorienter vers la Caisse de son propriétaire).